CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA ROCHE-POSAY
EN VIGUEUR À PARTIR DU 30 JUIN 2019

Bienvenue sur ce site Web dédié à la marque La Roche-Posay , détenue par L’Oréal Société Anonyme et ses filiales (« L’Oréal ») (ci-après désigné le « Site Web »).

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation, qui régissent l’utilisation du Site Web (ci-après désignées « Conditions d’Utilisation »). Le contenu de notre Politique de Confidentialité, de notre Politique de Retour et de notre Politique de Livraison, le cas échéant, doit être lu en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation, dans lesquelles il s’inscrit.

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions d’Utilisation, auxquelles vous acceptez d’être lié(e). Pour toute demande relative à votre utilisation du Site Web, contactez-Nous à l’adresse suivante : Africa.laroche-posay.com. Nous vous informons que si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, vous ne serez pas en mesure de naviguer sur ce Site Web ou de commander des produits par son biais.

ACCÈS AU SITE WEB

Vous devez avoir plus de 18 (dix-huit) ans pour accéder au Site Web et pour l’utiliser. Si vous êtes mineur(e), une autorisation préalable de vos parents est requise. Vous pourrez utiliser librement le Site Web, sans nécessité de vous connecter ou de créer un compte. 
L’accès au Site Web et/ou à certaines de ses sections peut nécessiter l’utilisation de codes PIN.  Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour stocker et gérer de tels codes, d’une manière sécurisée.  Vous êtes bien sûr libre de changer ces codes à tout moment.  Néanmoins, le nombre de tentatives pour accéder au Site Web et/ou à certaines de ses sections peut être limité ou entraîner un blocage pour éviter toute utilisation frauduleuse des dits codes.  En cas d’utilisation frauduleuse dont vous auriez eu connaissance, merci de bien vouloir Nous en informer.  En cas de violation des règles définies dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.
Tout frais supplémentaire correspondant à l’accès à et à l’utilisation d’Internet reste à votre charge.

Vous n’êtes pas en mesure d’accéder au compte d’un autre utilisateur. Toutes les offres liées aux produits La Roche-Posay proposées sur le Site Web sont limitées à l’URL indiquée ci-avant. Avant de passer une commande, Nous vous recommandons de vérifier les caractéristiques des produits que vous avez l’intention d’acheter en consultant le Site Web.

Les offres d’achat, y compris les promotions et offres spéciales, sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site Web.

Les prix tels qu’affichés sur le Site Web sont exprimés en rands sud-africains et sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée, au taux en vigueur le jour de la consultation du Site Web ou du passage de la commande. Toute modification du taux en vigueur sera automatiquement appliquée, et les prix des produits La Roche-Posay proposés sur le Site Web seront automatiquement mis à jour ; en cas de commande, les prix des dits produits seront facturés aux prix en vigueur au moment du passage de la commande.

L’Oréal se réserve le droit d’augmenter les frais liés au taux d’intérêt associé aux produits La Roche-Posay en dehors d’une augmentation générale des prix décidée par L’Oréal. Toutefois, dans un tel cas, L’Oréal informera l’Utilisateur par écrit et suffisamment à l’avance de l’augmentation des dits frais afin que l’Utilisateur puisse annuler l’accord avant que l’augmentation ne prenne effet.

PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site Web a nécessité des investissements significatifs. Le Site Web et tous les éléments qu’il inclut (marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle,qu’ils fassent l’objet d'une marque déposée ou non, y compris tout le contenu actuel et futur de la plateforme en ligne, qui n’est pas détenu par un tiers. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété comme un droit d’utilisation ou un octroi de licence pour tout ce qui relève de sa propriété intellectuelle. Aucune utilisation, reproduction ou représentation du Site Web (totale ou partielle), sur quelque support que ce soit, pour quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, doit faire l’objet d'une autorisation.

Conformément au Copyright Act 98 de 1978 de l’Afrique du Sud, tel qu’amendé, concernant les droits de propriété sur des œuvres littéraires et/ou artistiques, ou autres droits similaires, le présent Site Web et tous les éléments qu’il inclut, à savoir marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non et sonorisées ou non, visuels, etc., ainsi que leur compilation, constituent la propriété exclusive de L’Oréal et n’octroient aucune licence ou autorisation autre que celle de naviguer sur le Site Web. Toute utilisation, totale ou partielle, des dits éléments au cours de la navigation sur le Site Web est autorisée exclusivement à des fins d’information, pour un usage personnel et privé uniquement.

Ni le Site Web (en totalité ou en partie), ni son contenu ou ses marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités d’une quelconque manière, en totalité ou en partie, pour quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable de L’Oréal. Toute autre utilisation constituera une infraction.

Nous pourrons mettre à votre disposition via le Site Web des contenus que vous serez autorisé(e) à télécharger (ci-après désignés « Contenu Téléchargeable »). Nous vous octroyons, pour un usage personnel et privé uniquement, gratuitement et durant la période de protection juridique des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux, un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Contenu Téléchargeable, d’une manière adaptée et raisonnable.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Site Web, du contenu accessible à la navigation ou du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant le dit Contenu Téléchargeable, vous acceptez de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

b. Droits des tiers

Par les présentes, Nous vous rappelons que vous devez vous assurer de détenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires émanant de tout titulaire de droits concerné, en lien avec le contenu que vous souhaiteriez publier sur le Site Web, y compris tout droit de propriété intellectuelle et/ou droit de propriété littéraire, artistique et/ou industriel et droit de publicité (y compris droit à l’image), afin de pouvoir utiliser de tels contenus en toute tranquillité. À titre d’exemple, vous devez vous assurer de détenir les droits sur tout contenu (notamment les photographies) montrant des éléments architecturaux récents, du matériel publicitaire ou des éléments vestimentaires (acronymes, logos, etc.).

c. Contenu Utilisateur

Nous pouvons mettre à disposition via le Site Web un espace dédié aux contenus utilisateurs, tels que des textes, photos, vidéos, opinions, etc. (ci-après désignés « Contenu Utilisateur »).

En publiant du Contenu Utilisateur via le Site Web, vous Nous octroyez une licence libre de droits, irrévocable et non exclusive, pour le monde entier et durant la période de protection juridique des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux (y compris toute réglementation supplétive ou règlement modificatif ultérieur) Nous autorisant à reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de et intégrer à d’autres œuvres le dit Contenu Utilisateur (en totalité ou en partie).

Un tel usage doit être autorisé à toutes fins de communication d’entreprise ou financière, interne ou externe, de publicité, et pour toutes fins associées aux relations publiques, à l’historique ou aux archives du Groupe L’ORÉAL ou de ses sociétés affiliées, de ses produits et/ou ses marques, notamment sur les supports suivants :

• publications quel que soit le format, en quantité illimitée ;
• presse écrite, avec nombre illimité de publications ;
• publication en quantité illimité, notamment à des fins de communication interne, incluant forces de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événements, prospectus pour congrès, foires, salons... ; communication B-to-B, dans la presse professionnelle, avec nombre et/ou quantité illimités de publications ;
• publications électroniques, IT, numériques, multimédia, Internet et Intranet, via tout site Web (quel que soit le site Web et/ou le support, y compris réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion), avec nombre illimité d’encarts et de diffusions ;
• · via tout support publicitaire, y compris dans les points de vente au détail et sur les produits d’une marque du Groupe L’ORÉAL (ci-après désigné le « Support »).

Vous êtes informé(e) par les présentes que les dits réseaux sociaux sont des plateformes détenues par des tiers et, par conséquent, la circulation et l’utilisation de Contenu Utilisateur via les dits réseaux sociaux doivent être régies par les conditions d’utilisation telles que définies par les dits tiers. Par conséquent, Nous ne saurions être tenus responsables pour toute utilisation de contenu par Nous ou toute tierce partie en lien avec les conditions d’utilisation définies par les réseaux sociaux, y compris, sans s’y limiter, en termes de champ d’application et de durée des droits concédés sous licence, ou pour suppression du Contenu. Vous êtes responsable de la gestion de toute réclamation d’une tierce partie liée à l’utilisation du Contenu, conformément aux conditions d’utilisation définies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons par les présentes que tout Contenu est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche, et donc d’être accessible au public en dehors du Site Web.

Cette autorisation Nous confère la possibilité d’adapter votre Contenu tel qu’initialement défini et/ou d’apporter des clarifications au Contenu Utilisateur que Nous pourrions considérer utiles, à condition que le Contenu Utilisateur n’altère pas votre image ou votre parole.

Par ailleurs, l’utilisation de Contenu Utilisateur peut être accompagnée d’informations anonymisées telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, si vous l’avez expressément autorisé, d’informations permettant votre identification, telles que votre prénom ou votre pseudonyme.

Tout Contenu Utilisateur que vous publiez via ce Site Web doit être choisi par vous et engage votre seule responsabilité. Toutefois, Nous souhaitons vous rappeler que le Contenu Utilisateur ne doit pas être en conflit avec la législation en vigueur ou être contraire aux bonnes mœurs, ni contrevenir aux principes énoncés dans les présentes. À cet égard, Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout Contenu Utilisateur non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation, Code de Conduite inclus.

En outre, si vous accédez à du Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, il pourra vous être demandé de respecter les droits du dit utilisateur et vous ne devrez pas, notamment, reproduire ou diffuser un tel Contenu publié via un autre support sans le consentement préalable de l’utilisateur concerné.

CODE DE
CONDUITE

Nous défendons les valeurs que sont la tolérance et le respect d’autrui.

C’est pourquoi, en utilisant ce Site Web, vous vous engagez à ne pas :

• émettre de commentaires racistes, violents, xénophobes, malveillants, impolis, obscènes ou illicites ;
• diffuser de contenu qui pourrait s’avérer nuisible, diffamatoire, non autorisé ou malveillant, constituer une violation de droits à la vie privée ou de droits de publicité, inciter à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou constituer un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à commettre certains crimes ou délits ;
• utiliser le Site Web à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
• publier tout contenu promouvant tout produit et/ou service concurrent à la/aux marque(s) présentée(s) sur le Site Web ;
• détourner le Site Web de son usage prévu, notamment en l’utilisant comme un site de rencontres ;
• diffuser toute information qui permettrait, directement ou indirectement, l’identification d’un individu par son nom ou autres caractéristiques spécifiques sans consentement explicite préalable de sa part, telle que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone ;
• diffuser toute information ou tout contenu qui pourrait heurter la sensibilité des plus jeunes ; intimider ou harceler d’autres personnes ;
• mener des activités illégales, notamment susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui associés à des logiciels, marques déposées, photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
• diffuser du contenu (y compris photographies et vidéos) représentant des personnes mineures ;
• · vous conduire d’une manière qui enfreindrait le Cybercrimes Act 19 de 2020 de l’Afrique du Sud, incluant, sans s’y limiter, le partage de contenu raciste, violent, malveillant ou pornographique.

Si vous aviez connaissance d’un tel Contenu Utilisateur susceptible de cautionner des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine et/ou à la violence raciale ou d’être lié à de la pédopornographie, vous devez Nous avertir immédiatement au moyen de l’adresse e-mail [email protected], en précisant dans votre e-mail la date à laquelle vous avez découvert le dit contenu, votre identité, l’URL, la description du contenu signalé et l’ID utilisateur de son auteur.

Si vous considérez qu’un Contenu Utilisateur enfreint les principes mentionnés ci-avant, ou vos droits ou les droits d'un tiers (ex : infraction, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le signaler au moyen de l’adresse e-mail suivante : [email protected], en précisant dans votre e-mail la date à laquelle vous avez découvert le dit contenu, votre identité, l’URL, la description du contenu signalé et l’ID utilisateur de son auteur.

En vertu des dispositions de l’article 6-I-5 de l’Act 2004-575 du 21 juin 2004 de l’Afrique du Sud (Loi pour la confiance dans l'économie numérique), le signalement doit inclure :

• la date du signalement ;
• si vous êtes un particulier : nom et prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ;
• le nom et l’adresse du destinataire ou, s’il s’agit d’une entité légale, le nom de l’entreprise et son siège social ;
• une description et l’emplacement spécifique des faits signalés (ex : URL permettant d’accéder au contenu signalé) ;
• raisons pour lesquelles le dit contenu doit être supprimé, avec mention des dispositions légales et de la qualification juridique (justifications) applicables aux faits ;
• une copie de la correspondance envoyée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités signalées réclamant leur interruption, retrait ou modification, ou justification d’une impossibilité à communiquer avec l’auteur ou l’éditeur.

Tout signalement incomplet pourra ne pas être pris en compte. AVERTISSEMENT : Le fait de signaler tout contenu ou activité comme illicite, dans le but d’obtenir son retrait ou l’arrêt de sa diffusion, par le biais d’informations fausses ou inexactes constitue une infraction au Cybercrimes Act 19 de 2020 de l’Afrique du Sud.

INFORMATIONS AFFICHÉES
SUR LE SITE WEB

a. Dispositions générales

Par les présentes, Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions sont susceptibles de se produire en ce qui concerne les informations disponibles sur le Site Web, particulièrement du fait de tiers. Par les présentes, Nous nous engageons à corriger les inexactitudes ou à compléter les informations concernées sur le Site Web le plus rapidement possible.

Vous devez faire preuve de discernement avant d’entreprendre toute action sur la base des informations affichées sur le Site Web. Les informations, idées et opinions exprimées sur le Site Web ne doivent pas être considérées comme un avis médical professionnel, ni comme l’opinion officielle de L’Oréal, et Nous vous recommandons de demander l’avis d'un professionnel avant d’entreprendre toute action sur la base des dites informations, idées ou opinions.

Le Site Web et tout son contenu sont fournis « en l’état », et L’Oréal ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie de quelque nature, tant explicite qu’implicite, concernant l’exactitude du contenu du Site Web. L’Oréal ne garantit pas que les fonctions et services fournis par le Site Web soient exempts de toute interruption ou erreur, ni que le Site Web soit exempt de virus ou autres composants nuisibles, et décline toute responsabilité en la matière, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse par un tiers, entraînant une altération des informations disponibles sur le Site Web.

L’Oréal, y compris ses propriétaires, directeurs, employés, représentants officiels, fournisseurs, agents et/ou mandataires, ne saurait être tenu responsable pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, y compris pour toute perte de bénéfices, de clients, de données ou autre perte de biens immatériels résultant de l’accès d’un individu au Site Web ou de l’impossibilité d’accéder au Site Web.

Par les présentes, vous dégagez de toute responsabilité L’Oréal et ses propriétaires, directeurs, employés, représentants officiels, fournisseurs, agents et/ou mandataires en cas de pertes ou dommages subis, ainsi que de toute responsabilité envers des tiers suite à l’usage du Site Web par l’Utilisateur.

L’Oréal ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie concernant la disponibilité du Site Web. Les Utilisateurs reconnaissent que le Site Web peut être indisponible en raison de mises à jour ou autres causes échappant au contrôle raisonnable de L’Oréal, incluant, sans toutefois s’y limiter, une attaque de virus, un accès non autorisé (hacking), une défaillance électrique ou autre cas de force majeure.

Nous attirons votre attention sur le fait que L’Oréal se réserve le droit de vous tenir responsable pour toute perte subie par L’Oréal suite à un acte de cybercriminalité que vous auriez commis sur le Site Web.

b. Information sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur le Site Web ne sont pas proposés à la vente ; il s’agit d’une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays où le Site Web est disponible. Vous reconnaissez que, en fonction du territoire à partir duquel vous accédez au Site Web, certains produits peuvent être proposés et ne pas l’être dans d’autres territoires, et il relève de votre responsabilité de vous assurer de naviguer sur le Site Web correspondant à votre localisation.

c. Conseils et profil beauté

Les conseils dispensés sur le Site Web et/ou les outils mis à votre disposition pour définir votre profil beauté sont de simples simulations, destinées à obtenir des conseils experts en matière de cosmétiques. Les informations délivrées dans le cadre de ces conseils et outils sont purement indicatives et ne doivent en aucun cas remplacer un diagnostic, une consultation ou un traitement médical. Par conséquent, Nous ne pouvons garantir votre entière satisfaction suite aux conseils dispensés dans le cadre de l’utilisation de tels outils, et déclinons toute responsabilité pour toute utilisation que vous en feriez. Pour de plus amples informations ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

d. Liens hypertexte

Les liens hypertexte présents dans le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites Web édités par des tiers, dont Nous ne contrôlons pas le contenu. Par conséquent, dans la mesure où les dits liens hypertexte ont été intégrés au Site Web aux seules fins de faciliter votre expérience de navigation sur Internet, le fait de consulter tout site Web tiers relève de votre propre décision et de votre unique responsabilité.

DONNÉES
PERSONNELLES

Vous acceptez que vos Données Personnelles puissent être transférées sans être chiffrées, impliquant (a) des diffusions sur divers réseaux en dehors de la République d’Afrique du Sud ; et (b) des modifications afin de se conformer et s’adapter aux contraintes techniques des réseaux ou appareils avec lesquels une connexion est établie.

L’Oréal utilisera uniquement les Données Personnelles tel que prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation, et ne divulguera les Données Personnelles qu’aux entités liées à Nous et à Nos fournisseurs de services, certains types de Données Personnelles saisies par Vous et nécessaires à la fourniture des services. Par les présentes et par son utilisation du Site Web, l’Utilisateur consent expressément à la collecte, à l’utilisation, au traitement, au stockage, au transfert et au partage de ses Données Personnelles aux entités associées à L’Oréal, y compris, mais sans s’y limiter, L’Oréal et ses fournisseurs de services, dans la mesure où un tel traitement est conforme au Protection of Personal Information Act 4 de 2013 de l’Afrique du Sud et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (« Lois sur la Protection des Données »).

Nous traitons les Données Personnelles conformément aux Lois sur la Protection des Données de manière à fournir des services, à évaluer Notre capacité à respecter Nos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et à partager des informations avec Nos fournisseurs de services lorsque cela est requis, afin de protéger Nos intérêts. Par les présentes, Vous autorisez L’Oréal à traiter les Données Personnelles mentionnées ci-avant.

Vous êtes responsable de la saisie et de l’utilisation des Données Personnelles pour obtenir le service concerné.

Vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles ; pour cela, contactez L’Oréal par e-mail. Pour de plus amples informations, Nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de L’Oréal.

L’Utilisateur consent expressément à ce que L’Oréal transfère les Données Personnelles en dehors de la République d’Afrique du Sud, dans la mesure où le pays concerné dispose de Lois sur la Protection des Données similaires ou plus strictes, ou dans le cas où L’Oréal conviendrait d’un accord d’exploitation avec un tiers.

Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles qui vous sont associées, notamment lorsque vous : (i) souscrivez à un service ; (ii) téléchargez du Contenu Téléchargeable ; (iii) vous connectez sur le site ; (iv) participez à un jeu ou concours ; (v) Nous envoyez un e-mail ; (v) répondez à un sondage ou une enquête.

Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, merci de vous référer à notre politique de confidentialité ici.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur le Site Web (ex : pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et qui peuvent être lus à chaque fois que vous accédez au dit Site Web (ci-après désignés « Cookies »).

Pour de plus amples informations sur l’utilisation des Cookies et pour savoir comment les restreindre, merci de consulter notre politique sur les cookies.

MODIFICATION DU SITE WEB
ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous sommes susceptibles de modifier le contenu et les informations présentés sur le Site Web, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment à des fins de conformité à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou pour améliorer le Site Web.

Toute modification vous sera signalée via le Site Web avant de prendre effet en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf dans les cas où la modification requiert votre approbation explicite, le fait de continuer à utiliser le Site Web sera considéré comme une preuve de votre acceptation des nouvelles Conditions d’Utilisation.   

CRÉDITS

Le Site Web a été développé pour l’Éditeur par Valtech, société européenne (SE) au capital de 2 570 464 euros,  ayant son siège social 148 rue de Courcelles 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 665 167 ; adresse e-mail : [email protected] ; numéro de téléphone : +44 (0) 20 7014 0800.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez accéder au Site Web et au Contenu Téléchargeable à tout moment.  Toutefois, Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site Web.  Nous pouvons être amenés à suspendre momentanément l’accès à tout ou partie du Site Web, notamment à des fins de maintenance technique.

Par les présentes, Nous signalons également qu’Internet et les réseaux informatiques ou de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs, et que des interruptions et défaillances sont susceptibles de se produire.  Nous ne pouvons offrir aucune garantie à cet égard, et ne pouvons donc être tenus responsables pour tout dommage lié à l’utilisation d’Internet et de réseaux informatiques ou de télécommunication, y compris, sans s’y limiter, à :

• une mauvaise transmission et/ou réception de données et/ou d’informations via Internet ;
• des intrusions de l’extérieur ou des virus informatiques ;
• des équipements de réception ou réseaux de communication défaillants ; et
• un dysfonctionnement d’Internet, dans la mesure où cela peut affecter le bon fonctionnement du Site Web.

Enfin, notre responsabilité se limite aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage ou perte de quelconque nature.  Plus particulièrement, tout dommage indirect lié, sans s’y limiter, à une perte de bénéfices, de revenus ou de clients.

LÉGISLATION APPLICABLE
ET LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la République d’Afrique du Sud.

Par les présentes, vous acceptez la compétence du tribunal de Gauteng Local Division pour toute procédure juridique.

Pour toute question, veuillez contacter notre Service Client :

[email protected]
0810 800 857
Du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h

En vertu des règles applicables en matière de médiation, tout litige doit en premier lieu faire l'objet d'une demande écrite au Service Client, à l’adresse suivante :

[email protected]

Après le dit recours auprès du Service Client, tout litige doit être soumis à la plateforme de règlement en ligne des litiges, en vertu de la section 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Si le litige ne peut être résolu par le biais du dit processus de médiation, il devra être porté devant les tribunaux français de la juridiction compétente.